Une organisation médicale spécialisée visant à développer et encourager la recherche scientifique dans le domaine des maladies cardiovasculaires, à renforcer la formation continue des médecins et des spécialistes, et à organiser des conférences et des séminaires scientifiques pour suivre les dernières avancées médicales dans ce domaine. L’organisation s’efforce également de sensibiliser à la prévention des maladies cardiaques et de promouvoir la culture du dépistage précoce, en plus de contribuer à l’amélioration de la qualité des services médicaux offerts aux patients, en collaboration avec les autorités sanitaires nationales et internationales.
SOCIETE MAURITANIENNE DE
CARDIOLOGIE (SMAC)
STATUTS
TITRE I : CREATION
Article 1 :
En vertu de l’article 10 de la constitution du 20 juillet 1991 consacrant la liberté d’association et de la loi 64098 du 09 Juillet 1964 modifiée par les lois 73007 du 07 Janvier 1973 et 73157 du 2 Juillet 1973, une association dite Société Mauritanienne de Cardiologie (SMAC) est créée.
Elle est apolitique asyndicale et à buts non lucratifs.
Article 2 :
La durée de la SMAC est illimitée.
Article 3 :
Le siége de la SMAC est à Nouakchott.
TITRE II : OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTIONS
Article 4 :
La SMAC a un objectif exclusivement scientifique :
Elle étudie les questions médicochirurgicales concernant cette branche de la médecine, elle participe à la lutte contre les maladies cardio-vasculaires et collabore avec les organismes et institutions poursuivant les mêmes objectifs.
Elle vise à développer et à propager les études et les recherches scientifiques s’intéressant aux aspects physiologiques, pathologiques, thérapeutiques et préventifs de la cardiologie
Elle favorisera les études cliniques et épidémiologiques de cette spécialité.
Elle assurera, grâce à une formation continue de qualité, la transmission de connaissance en mesure de l’évolution des techniques et des progrès diagnostiques et thérapeutiques dans la spécialité
Elle indiquera les règles du bon exercice de la cardiologie en élaborant, entre autres, des guides, des recommandations et des consensus.
Article 5 :
Les moyens d’actions de la SMAC peuvent être représentés par :
La réunion de ses membres, où sont exclusivement discutées des questions scientifiques, sous forme de congrès, colloque, symposium, atelier, tables rondes, conférences ….
La publication des travaux scientifiques de recherches dans le domaine de la cardiologie dans les revues, les bulletins, les mémoires et tout autre moyen permettant d’atteindre les objectifs définis.
L’utilisation de tout mode de diffusion (verbal, par l’image ou par écrit) des travaux dont la divulgation est jugée opportune.
La bibliothèque de la SMAC qui est gérée par le Bureau Exécutif qui réactualise les revues annuelles, achète des livres récents et périodiques.
TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.
Article 7 :
La SMAC se compose de :
membres titulaires
membres honoraires
membres d’honneur
membres associés.
Article 8 :
Tout cardiologue ou chirurgien cardiovasculaire mauritanien peut être membre titulaire après avoir exprimé, par écrit adressé au Bureau Exécutif de la SMAC, sa volonté d’y adhérer en déclarant se conformer aux statuts et règlement intérieur de la SMAC.
Article 9 :
Le titre de membre honoraire peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif aux anciens membres qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Article 10 :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Bureau Exécutif à certaines personnalités qui auront rendu des services signalés à l’Association.
Article 11 :
Le titre de membre associé est attribué par le Bureau Exécutif, aux Médecins Mauritaniens qui s’intéressent à la cardiologie de par leurs spécialités, leurs activités ou leurs publications.
Les cardiologues et chirurgiens cardio-vasculaires étrangers peuvent être membres associés à titre étranger.
Pour être membre associé, il faut formuler une demande et adhérer aux statuts et règlement intérieur.
Article 12 :
La qualité de membre de l’association se perd par :
1. La démission : est notamment réputé démissionnaire tout membre qui n’a pas payé sa cotisation pendant 2 années consécutives, sauf cas particuliers qui seront examinés par le Bureau Exécutif de la Société.
2. La radiation prononcée pour motifs graves par le Bureau Exécutif de la SMAC, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications éventuelles.
Le membre démissionnaire doit le notifier par lettre recommandée au Président.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l’existence de l’Association.
Article 13 :
Les instances de la SMAC sont l’Assemblée Générale et le Bureau Exécutif.
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de la SMAC.
Article 14 :
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, au jour, lieu et heures indiqués dans l’avis de convocation. Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau Exécutif ou sur la demande des deux tiers (2/3) de ses membres titulaires.
Les convocations sont faites quinze jours au moins avant la date de la réunion par voie de presse ou par lettre individuelle.
Chaque membre de l’Assemblé Générale à une seule voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérant.
Article 15 :
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le président après discussion avec le Bureau Exécutif.
L’Assemblée Générale entend les rapports du Bureau Exécutif sur la gestion, sur la situation financière et sur tout autre article inscrit à l’ordre du jour.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle procède s’il y’a lieu à l’élection du nouveau Bureau Exécutif.
Article 16 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par les procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général ou leurs représentants à la séance.
Ces procès verbaux constatent en outre le nombre des membres présents à l’Assemblée Générale.
Article 17 :
L’Association est administrée par le Bureau Exécutif de la SMAC qui se compose de :
1 Président
1 Vice-président
1 Secrétaire Général
1 Secrétaire Général Adjoint
1 Trésorier
L’élection des membres du Bureau Exécutif est faite par vote séparé pour chaque poste.
Article 18 :
Toutes les élections se font à la majorité absolue des membres. Le vote par procuration n’est pas accepté .
Les membres désireux de faire partie du Bureau Exécutif doivent remplir les conditions suivantes.
Etre membres titulaires de la SMAC depuis au moins 2 années
Etre à jour de leurs cotisations
Etre présents à l’Assemblée Générale.
Article 19 :
Seuls les membres titulaires ont le droit de vote.
Article 20 :
Le Bureau Exécutif est élu pour une durée de 3 ans.
Pour être Président de la SMAC il faut être membre titulaire depuis au moins 3 ans.
Nul ne peut présider la Société Mauritanienne de Cardiologie durant plus d’un mandat.
Les autres membres du Bureau Exécutif sont rééligibles.
Article 21 :
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire ou en session extra ordinaire à la demande du Président ou trois de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 22 :
En cas de démission ou d’empêchement définitif d’un ou de deux membres du Bureau Exécutif celui ci doit convoquer une Assemblée Générale pour pourvoir le ou les postes vacants. En cas de démission ou d’empêchement définitif,l’ Assemblée Générale doit se réunir dans un délai n’excédant pas les quarante cinq jours pour remplacer le ou les membres du Bureau Exécutif démissionnaires ou définitivement empêchés .
Article 23 :
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs étendus pour la gestion et l’administration de l’Association. Il représente l’Association vis à vis des tiers.
Il règle toutes les questions d’ordre intérieur, il reçoit et étudie les candidatures. Il gère les manifestations scientifiques.
Article 24 :
Les membres du Bureau Exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent se servir de leur titre à des fins personnelles.
Le Président : remplit les fonctions d’ordonnateur, il signe les mandats de dépenses conjointement avec le Trésorier. Il dirige les séances. Il représente la SMAC en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En son absence la présidence est assurée par le Vice-Président.
Le Vice-président aide le Président dans ses fonctions et le remplace durant son absence
Le Secrétaire Général prépare l’ordre du jour de chaque réunion, se charge de l’envoi des convocations, tient les procès-verbaux de toutes les séances. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la gestion du Bureau Exécutif de l’année écoulée. Il est chargé de la tenue des archives. Il assure l’intérim en cas d’absence du Président et du Vice-président.
Le Secrétaire Général Adjoint aide le Secrétaire Général dans ses fonctions et le remplace durant son absence.
Le Trésorier tient à jour la comptabilité de la SMAC, il signeconjointement avec le président les mandats de dépenses. Iltient à jour le fichier des cotisations perçues. Il présente uncompte rendu financier annuel à l’Assemblée Générale. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général adjoint.
IV TITRE : RESSOURCES
Article 25 :
Les ressources de la SMAC se composent des cotisations de ses membres, des subventions éventuelles qui peuvent lui être accordées par l’état, les municipalités ou les établissements publics, ou privés, des produits de publications, des recettes inhérentes à l’organisation des congrès ou toute autre réunion. Les dons et legs peuvent constituer des ressources après accord du Bureau Exécutif.
V TITRE : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 26 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale. Elle doit se composer de la moitié au moins des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents. Toute modification des statuts doit être signalée au Ministère de l’Intérieur dans un délai de moins de deux mois.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société Mauritanienne de Cardiologie est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers plus un des membres en exercice, si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jour au moins d’intervalle et cette fois ci elle peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la SMAC .Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations poursuivant des objectifs similaires.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 :
Le présent règlement intérieur complète le statut de la Société Mauritanienne de Cardiologie (S.M.A.C).
Titre I Structures de la SMAC
Article 2 :
L’assemblée générale est l’instance suprême de la société. Elle élit le bureau
Exécutif, ses décisions priment sur celle du bureau.
Article 3 :
Le mode du scrutin est direct et se fait à bulletin secret.
Article 4 :
Les convocations à l’Assemblée générale sont notifiées par écrit et adressées aux
Membres au plus tard 15 jours avant toute session.
Article 5 :
Le Bureau exécutif est responsable devant l’Assemblée générale.
Article 6 :
Le Bureau tient ses réunions au moins chaque 3 mois ou sur demande de son président
Ou de la majorité de ses membres.
Article 7 :
Le président dirige et coordonne les activités du bureau et de la société. Il signe tous
les actes engageant la société .Il est ordonnateur des dépenses.
Article 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président remplace celui ci dans les affaires courantes.
Article 9 :
Le secrétaire général est chargé de l’administration et de la gestion des moyens humains et matériel de la société. Il détient le registre administratif, rédige les procès verbaux des réunions. Il est le coordinateur de la société et chargé avec le président du comité des correspondances.
Article 10 :
Le Trésorier est le comptable de la société. Il est chargé de la préparation de tous les documents financiers. Il reçoit les cotisations, les recettes et les dons, il doit délivrer en contre partie des reçus.
Le trésorier exécute les dépenses ordonnées par le Président, il signe conjointement les cheques avec celui-ci, ainsi que toutes les autres formes de dépense.
Article 11 :
Tous les membres de la société sont considérés comme potentiellement actifs et peuvent donc se voir confier une responsabilité ou une tâche plus ou moins importante à tout moment.
Titre II : Règlement financier
Article 12 :
Chaque membre de l’association doit acquitter avant le 28 Février de l’année en cours, une cotisation annuelle de 20.000 UM.
Article 13 :
Le montant de la cotisation annuelle peut être modifié au cours d’une assemblée générale sur proposition du Bureau.
Article 14 :
Les fonds de la société doivent être dans un compte bancaire au nom de la société.
Chapitre III adhésion, démission, radiation
Article 15 :
L’adhésion est un acte volontaire et personnel, cette adhésion doit respecter l’article 8 du statut. Tout nouvel adhérent doit remplir et signer un formulaire d’ adhésion .
Article 16 :
Les modalités de la démission et de la radiation doivent être en conformité avec l’article 12 du statut
Article 17 :
Le règlement intérieur ne peut être modifié que par l’assemblée générale.
